Publication des actes administratifs

Suite à la réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales, les actes réglementaires et les décisions ne présentant ni un caractère réglementaire, ni un caractère individuel font l’objet d’une publication sous forme électronique.

N°	Objet de la délibération	Décision
1	*Approbation du procès-verbal du 12 décembre 2022*	*Adoptée à l’unanimité*
	*FINANCES*
2	*Convention de mise à disposition du véhicule AK-039-TV du CCAS avec la Commune d’Ugine*	*Adoptée à l’unanimité*
	*QUALITÉ DE VIE ET SERVICE A LA POPULATION*
3	*Versement d’une subvention exceptionnelle à la Boule Uginoise*	*Adoptée à l’unanimité*
4	*Versement d’une subvention exceptionnelle à l’ACCA d’Ugine*	*Adoptée à l’unanimité*
5	*Convention de partenariat ALSH Ville/ ALSH OMCS – accueils matin et soir mercredis et vacances scolaires*	*Adoptée à l’unanimité*
6	*Convention entre la Ville d’Ugine et le Comité Social et Économique d’Ugitech – Prestations Centre de Loisirs et Espace Jeunesse*	*Adoptée à l’unanimité*
	*AMENAGEMENT ET CADRE DE VIE*
7	*Réhabilitation de la maison Ravier – Lieu-dit La Cascade à Héry sur Ugine – Autorisation de signature des marchés*	*Adoptée à l’unanimité*
8	*Travaux d’installations photovoltaïques en toiture de bâtiments publics de la Ville d’UGINE – Autorisation de signature des marchés*	*Adoptée à l’unanimité*
9	*Sécurisation et aménagement de la déviation de la RD1212 – Phase 2 – Autorisation de signature des marchés*	*Adoptée à l’unanimité*
10	*Réaménagement et sécurisation de la RD 1212 – Entrée de ville des Mollières – Demandes de subventions*	*Adoptée à l’unanimité*
11	*Maintenance et réparation de la Vidéoprotection de la Commune d’UGINE – Autorisation de signature des marchés*	*Adoptée à 26 voix pour et 3 oppositions*
12	*Prestations de maintenance de l’éclairage public, pose et dépose des illuminations de la Commune d’UGINE – Autorisation de signature des marchés*	*Adoptée à l’unanimité*
13	*Rénovation de l’éclairage du stade Montmain – Demandes de subventions*	*Adoptée à l’unanimité*
14	*Programme 2023 des travaux à réaliser en forêt communale : demande de subvention auprès de SYLV’ACCTES*	*Adoptée à l’unanimité*
15	*Avenant n° 2 du bail professionnel de la SISA Maison de Santé Pluri professionnelle (MSP) Uginoise au profit de la SCM Professionnels de la Maison de Santé d’Ugine*	*Adoptée à l’unanimité*
16	*Programme « Petites Villes de Demain » – conventions cadres valant Opération de Revitalisation du Territoire (ORT)*	*Adoptée à l’unanimité*
17	*Désaffectation et déclassement sans enquête publique préalable d’un délaissé de voirie au lieu-dit « Les Granges »*	*Adoptée à l’unanimité*
18	*Désaffectation et déclassement sans enquête publique préalable d’une partie de l’impasse du laitier au lieu-dit « Plaine de l’Isle »*	*Adoptée à l’unanimité*
19	*Echange sans soulte de terrains entre la Société ROUDET IMMOBILIER et la Commune d’Ugine au lieu-dit « Plaine de l’Isle »*	*Adoptée à l’unanimité*
20	Abrogation de délibérations portant sur la Zone d’Aménagement Concertée dite « Îlot Reydet » – Lancement des études et définition des modalités de concertation – Demandes de subventions	*Adoptée à 26 voix pour et 3 abstentions*
21	*Les Vitrines éphémères – modalités de mise en œuvre*	*Adoptée à l’unanimité*
22	*Réhabilitation thermique de l’école maternelle Pringolliet – Demandes de subventions* Rapporteur : M. Joseph SCATIGNO	*Adoptée à l’unanimité*
23	*Requalification et mise en accessibilité de l’ancienne Trésorerie – Demandes de subventions* Rapporteur : M. Mustapha HADDOU	*Adoptée à l’unanimité*

Décision 2023-001 : location minibus 9 places

Décision 2022-51 : Demande d’aide financière pour la préservation et la mise en valeur des fonds d’archives communales
Décision 2022-52 : Reprise de concessions au cimetière d’Ugine – terrain communal
Décision 2022-54 : Contrat d’assurance de l’exposition des ouvres de l’IAC de Villeurbanne
Décision 2022-55 : Mission de surveillance du 25ème Festival du jeu et du jouet – société ENYOS
Décision 2022-56 : Mission de chargé de sécurité 25ème Festival du jeu et du jouet – entreprise Savoie Prévention
Décision 2022-57 : Achat de véhicule
Décision 2022-58 : Avenant n°1 au lot n°1 -Génie civil, réseaux – AVENUE DE SERBIE AMÉNAGEMENT URBAIN ET REPRISE DES RÉSEAUX EXISTANTS
Décision 2022-60 : Mise à disposition d’un terrain communal – SARL FABRE
Décision 2022-61 : Mise à disposition d’un terrain communal – SASU LA PIZZ’ DE SKI

N°	Objet de la délibération	Décision
1	*Approbation du procès-verbal du 16 mai 2022* Rapporteur : M. Franck LOMBARD	*Adoptée à l’unanimité*
FINANCES
2	*Décision modificative de crédits n°3 du budget principal de la commune* Rapporteur : M. Simon OUVRIER-BUFFET	*Adoptée à l’unanimité*
3	*Décision modificative de crédits n°2 du budget annexe de la Cuisine Centrale* Rapporteur : M. Michel CHEVALLIER	*Adoptée à l’unanimité*
4	*Remboursement avance de trésorerie consentie au budget annexe du Chauffage urbain* Rapporteur : M. Simon OUVRIER-BUFFET	*Adoptée à l’unanimité*
5	*Décision modificative de crédits n°2 du budget annexe du Chauffage Urbain* Rapporteur : M. Simon OUVRIER-BUFFET	*Adoptée à l’unanimité*
6	*Tarifs de la Cuisine Centrale à compter du 1er septembre 2022* Rapporteur : M. Michel CHEVALLIER	*Adoptée à l’unanimité*
7	*Tarifs du service « Enfance-Education » à compter du 1er septembre 2022* Rapporteur : M. Mustapha HADDOU	*Adoptée à l’unanimité*
8	*Tarifs Eclat de Vie – Animation globale, animation famille à compter du 1er septembre 2022* Rapporteur : M. Jamel BOUCHEHAM	*Adoptée à l’unanimité*
9	*Tarifs activités 2022-2023 de l’Espace Jeunesse*** Rapporteur : M. Nathan EXCOFFIER	*Adoptée à l’unanimité*
RESSOURCES HUMAINES
10	*Création d’un poste d’attaché Territorial – catégorie A – à temps complet* Rapporteur : Mme Annabelle MOREL	*Adoptée à l’unanimité*
11	*Création d’un poste d’adjoint d’animation à temps non complet – catégorie C* Rapporteur : Mme Annabelle MOREL	*Adoptée à l’unanimité*
12	*Création d’un poste d’adjoint technique à temps non complet – catégorie C* Rapporteur : Mme Annabelle MOREL	*Adoptée à l’unanimité*
13	*Modification d’un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe créé par délibération du Conseil Municipal du 12 juillet 2021* Rapporteur : Mme Annabelle MOREL	*Adoptée à l’unanimité*
14	*Modification de deux postes d’adjoint d’animation* Rapporteur : Mme Annabelle MOREL	*Adoptée à l’unanimité*
15	*Prise en charge du financement des Accompagnants des Enfants en Situation de Handicap (AESH) sur les temps périscolaires pour les élèves non domiciliés sur la commune* Rapporteur : Mme Annabelle MOREL	*Adoptée à l’unanimité*
16	*Validation de la démarche d’élaboration du document unique d’évaluation des risques professionnels* Rapporteur : Mme Annabelle MOREL	*Adoptée à l’unanimité*
17	*Convention d’assistance et de conseil en prévention des risques professionnels* Rapporteur : Mme Annabelle MOREL	*Adoptée à l’unanimité*
QUALITÉ DE VIE ET SERVICE A LA POPULATION
18	*Convention relative à l’organisation du transport scolaire entre la Communauté d’Agglomération ARLYSERE et la commune d’Ugine – service 366* Rapporteur : Mme Vanessa PUT DE GIUL	*Adoptée à l’unanimité*
19	*Aménagement d’espaces à destination de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) / Pringolliet – Demande de subvention* Rapporteur : Mme Vanessa PUT DE GIULI	*Adoptée à l’unanimité*
AMÉNAGEMENT ET CADRE DE VIE
20	*Convention de mise à disposition du service urbanisme de la Communauté d’agglomération Arlysère à la commune d’Ugine pour l’instruction des droits du sol* Rapporteur : Rapporteur : M. Nathan EXCOFFIER	*Adoptée à l’unanimité*
21	*Convention d’assistance à maitrise d’ouvrage avec la SEM4V pour le suivi de la démolition d’un bâtiment situé 39, rue du Cornillon – Résidence Le Clos* Rapporteur : M. Michel VARRONI	*Adoptée à l’unanimité*
22	*Don par M. VIGUET-CARRIN Fernand à la commune de terrains situés aux lieux-dits « La Croix » et « Crest Marion »* Rapporteur : M. Jean-Pierre PLAISANCE	*Adoptée à l’unanimité*
23	*GEMAPI – Transfert de l’ouvrage de protection contre les inondations : plage de dépôt du Nant Pugin au SMBVA* Rapporteur : M. Franck SOUQUET-GRUMEY	*Adoptée à l’unanimité*
24	*GEMAPI – Transfert de l’ouvrage de protection contre les inondations : plages de dépôt amont et aval du Nant Croex au SMBVA* Rapporteur : M. Franck SOUQUET-GRUMEY	*Adoptée à l’unanimité*
25	*Restauration de milieux naturels – Demandes de subventions* Rapporteur : Mme Françoise VIGUET-CARRIN	*Adoptée à l’unanimité*
26	*Sécurisation et amélioration de la gestion de la ressource Eau dans les alpages – Phase 1 – Demandes de Subventions* Rapporteur : Mme Marie-Thérèse BERGERET	*Adoptée à l’unanimité*
INTERCOMMUNALITE
27	*Régularisation de la restitution de la compétence « promotion du tourisme » à la commune de Villard sur Doron* Rapporteur : Mme Stéphanie LUSSIANA	*Adoptée à l’unanimité*

N°	Objet de la délibération	Décision
1	*Approbation du procès-verbal du 4 juillet 2022* Rapporteur : M. Franck LOMBARD	*Adoptée à l’unanimité*
2	*Désignation d’un conseiller municipal correspondant incendie et secours* Rapporteur : M. Franck LOMBARD	*Adoptée à 26 voix pour et 2 abstentions*
	*FINANCES*
3	*Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023* Rapporteur : M. Simon OUVRIER-BUFFET	*Adoptée à l’unanimité*
4	*Décision modificative de crédits n°4 de la Commune* Rapporteur : M. Simon OUVRIER-BUFFET	*Adoptée à l’unanimité*
5	*Remboursement avance de trésorerie consentie au budget annexe Energies Renouvelables* Rapporteur : M. Michel CHEVALLIER	*Adoptée à l’unanimité*
6	*Déneigement des voies privées et chemins ruraux pour la saison 2022/2023* Rapporteur : M. Franck SOUQUET-GRUMEY	*Adoptée à 26 voix pour et 2 oppositions*
	*RESSOURCES HUMAINES*
7	*Création d’un poste d’adjoint d’animation principal de 2ème classe à temps non complet – catégorie C* Rapporteur : Mme Annabelle MOREL	*Adoptée à l’unanimité*
33	*Création d’un poste de coordonnateur technique et projets – catégorie B – à temps complet* Rapporteur : Mme Annabelle MOREL	*Adoptée à l’unanimité*
	*QUALITE DE VIE ET SERVICE A LA POPULATION*
8	*Demande d’aide financière pour la préservation et la mise en valeur des fonds d’archives communales* Rapporteur : Mme Annabelle MOREL	*Adoptée à l’unanimité*
9	*Demande de subvention – Curiox, Centre d’Art et de Rencontres – Saison culturelle 2023* Rapporteur : Mme Sophie BIBAL	*Adoptée à l’unanimité*
10	*Convention de Partenariat entre l’Ecole Supérieure des Arts Annecy Alpes (ESAAA) et la Ville d’UGINE – Participation Editions Io Burgard* Rapporteur : Mme Agnès CHEVALIER-GACHET	*Adoptée à l’unanimité*
11	*Désignation des représentants de la commune au sein de la communauté Russe et Ugine* Rapporteur : Mme Agnès CHEVALIER-GACHET	*Adoptée à l’unanimité*
12	*Evolution du dispositif d’accompagnement vers l’autonomie des jeunes uginois « Pass Permis et Pass Formation Animation » – politique jeunesse 16/25 ans* Rapporteur : M. Nathan EXCOFFIER	*Adoptée à l’unanimité*
13	*Renouvellement du Contrat Territorial Jeunesse 2023-2027* Rapporteur : M. Nathan EXCOFFIER	*Adoptée à l’unanimité*
14	*Rapport annuel 2020-21 de la Commission Communale pour l’Accessibilité* Rapporteur : M. Michel VARRONI	*Adoptée à l’unanimité*
	*AMÉNAGEMENT ET CADRE DE VIE*
15	*Attribution de subventions en faveur du commerce de proximité* Rapporteur : Mme Pauline BRESSE	*Adoptée à l’unanimité*
16	*Commerce éphémère – Mise en œuvre et tarification* Rapporteur : Mme Pauline BRESSE	*Adoptée à l’unanimité*
17	*Forêt communale d’Ugine – Destination des produits pour l’année 2023* Rapporteur : M. Jean-Pierre PLAISANCE	*Adoptée à l’unanimité*
18	*Demande d’autorisation de défrichement* Rapporteur : M. Jean-Pierre PLAISANCE	*Adoptée à l’unanimité*
19	*Délégation de service public – Présentation du compte-rendu technique et financier 2021 de la gestion du réseau de chaleur* Rapporteur : M. Simon OUVRIER-BUFFET	*Le conseil municipal prend acte*
20	*Convention financière avec le SDES – Enfouissement du réseau de distribution publique d’électricité – Secteur Avenue de Serbie* Rapporteur : M. Umberto DIMASTROMATTEO	*Adoptée à l’unanimité*
21	*Travaux de voirie et réseaux divers (2022 à 2026) – Attribution du marché* Rapporteur : M. Umberto DIMASTROMATTEO	*Adoptée à l’unanimité*
22	*Rénovation énergétique de la salle spécialisée de gymnastique – Demandes de Subventions* Rapporteur : M. Franck SOUQUET-GRUMEY	*Adoptée à l’unanimité*
23	*Acquisition de terrains appartenant à l’indivision VIGUET-CARRIN au lieu-dit « L’Arpettaz »* Rapporteur : Mme Marie-Thérèse BERGERET	*Adoptée à l’unanimité*
24	*Acquisition de biens situés avenue du Stade et avenue de la Libération et appartenant à l’indivision DONZEL et aux établissements DONZEL et valorisation de cessation d’activité* Rapporteur : M. Michel CHEVALLIER	*Adoptée à 26 voix pour, 1 abstention et 1 opposition*
25	*Acquisition de terrains appartenant à la SCI PIERANGE au lieu-dit* *« Les Corrües »* Rapporteur : M. Michel CHEVALLIER	*Adoptée à 26 voix pour, 1 abstention et 1 opposition*
26	*Vente de l’ensemble immobilier situé 85 chemin de Bavelin en Zone Industrielle à la société PSI INDUSTRIES* Rapporteur : M. Michel CHEVALLIER	*Adoptée à l’unanimité*
27	Acquisition par voie de préemption d’un appartement et d’une cave situés sur la parcelle cadastrée Section D n° 2648, sise 124 impasse du Cottaret – Remboursement de frais engagés par les acquéreurs évincés Rapporteur : Mme Catherine CLAVEL	*Adoptée à l’unanimité*
28	*Acquisition de biens situés dans un bâtiment d’habitation sis au 124 impasse du Cottaret* Rapporteur : Mme Catherine CLAVEL	*Adoptée à l’unanimité*
29	*Vente de terrains situés au lieu-dit « Le Clos » à la SAS Entre Lacs et Montagnes* Rapporteur : Mme Catherine CLAVEL	*Adoptée à l’unanimité*
30	*Rappel des taux et des exonérations de la part communale de la taxe d’aménagement sur la commune d’Ugine* Rapporteur : Mme Catherine CLAVEL	*retirée de l’ordre du jour*
31	*Approbation de la révision allégée n° 2 du Plan Local d’Urbanisme* Rapporteur : Mme Catherine CLAVEL	*Adoptée à 26 voix pour et 2 abstentions*
	*INTERCOMMUNALITE*
32	*Communication du rapport d’observations définitives de la Chambre régionale des comptes Auvergne Rhône-Alpes sur la gestion de la CA Arlvsère* Rapporteur : M. Franck LOMBARD	*Le conseil municipal prend acte*

N°	Objet de la délibération	Décision
1	*Approbation du procès-verbal du 19 septembre 2022* Rapporteur : M. Franck LOMBARD	*Adoptée à 23 voix pour et 1 abstention*
	*FINANCES*
2	*Décision modificative n°3 sur le budget de la cuisine centrale* Rapporteur : M. Michel CHEVALLIER	*Adoptée à l’unanimité*
3	*Décision modificative n°5 sur le budget de la commune* Rapporteur : M. Simon OUVRIER-BUFFET	*Adoptée à l’unanimité*
4	*Décision modificative n°3 du budget annexe du chauffage urbain* Rapporteur : M. Simon OUVRIER-BUFFET	*Adoptée à l’unanimité*
5	*Décision modificative n°2 du budget annexe énergies renouvelables* Rapporteur : M. Franck SOUQUET-GRUMEY	*Adoptée à l’unanimité*
6	*Reprise sur provision pour litige du budget de la commune* Rapporteur : M. Simon OUVRIER-BUFFET	*Adoptée à l’unanimité*
7	*Débat d’orientation budgétaire 2023* Rapporteur : M. Simon OUVRIER-BUFFET	*Adoptée à 26 voix pour et 3 abstentions*
8	Adhésion « Les amis de la Gendarmerie » Rapporteur : M. Gérard RUFFIER-MONET	*Adoptée à 26 voix pour et 3 oppositions*
	*RESSOURCES HUMAINES*
9	*Création d’un poste d’adjoint administratif à temps non complet – catégorie C* Rapporteur : Mme Annabelle MOREL	*Adoptée à l’unanimité*
10	Création d’un poste d’adjoint administratif principal de 1^ère classe à temps complet et d’un poste d’adjoint administratif principal de 1^ère classe à temps non complet – catégorie C Rapporteur : Mme Annabelle MOREL	*Adoptée à l’unanimité*
11	*Création de deux postes d’adjoint technique principal de 1^ère classe à temps complet et d’un poste d’adjoint technique principalde 1^ère classe à temps non complet – catégorie C*** Rapporteur : Mme Annabelle MOREL	*Adoptée à l’unanimité*
12	*Création de postes temporaires à l’occasion de l’organisation du Festival du Jeu et du Jouet 2022* Rapporteur : Mme Annabelle MOREL	*Adoptée à l’unanimité*
13	Prise en charge des frais d’actes médicaux engagés par les agents communaux dans le cadre de la prorogation des permis de conduire poids-lourds et des visites médicales d’embauche Rapporteur : Mme Annabelle MOREL	*Adoptée à l’unanimité*
14	*Versement de l’indemnité horaire de travail normal de nuit* Rapporteur : Mme Annabelle MOREL	*Adoptée à l’unanimité*
15	*Versement de l’indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés* Rapporteur : Mme Annabelle MOREL	*Adoptée à l’unanimité*
16	*Mise à jour du RIFSEEP – Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel* Rapporteur : Mme Annabelle MOREL	*Adoptée à l’unanimité*
	*QUALITÉ DE VIE ET SERVICE A LA POPULATION*
17	*Demande d’aide financière pour la préservation et la mise en valeur des fonds d’archives communales* rapporteur : Mme Annabelle MOREL	*Adoptée à l’unanimité*
18	*Demande de subvention – soutien et accompagnement de la Résidence Artistique* Rapporteur : Mme Agnès CHEVALIER-GACHET	*Adoptée à l’unanimité*
	*AMÉNAGEMENT ET CADRE DE VIE*
19	*Convention de participation au programme d’aide régionale au développement des petites entreprises du commerce et de l’artisanat avec point de vente* Rapporteur : Mme Pauline BRESSE	*Adoptée à l’unanimité*
20	*Réactualisation du Dossier d’Organisation de la Viabilité Hivernale (DOVH)* Rapporteur : M. Umberto DIMASTROMATTEO	*Adoptée à l’unanimité*
21	*Création d’un giratoire sur la RD1212 secteur « Les Molières » – Travaux réalisés sur route départementale (RD) sous maitrise d’ouvrage* *communale – Convention technique* Rapporteur : M. Umberto DIMASTROMATTEO	*Adoptée à l’unanimité*
22	*Mise en place d’un bail commercial avec la société KAOS GOURMANDISE* Rapporteur : Mme Pauline BRESSE	*Adoptée à l’unanimité*
23	*Mise en place d’un bail commercial avec la société LA BROCHE* Rapporteur : Mme Pauline BRESSE	*Adoptée à l’unanimité*
24	*Convention avec le SAF relative aux secours héliportés en Savoie – Tarifs 2022-2023* Rapporteur : M. Gérard RUFFIER-MONET	*Adoptée à l’unanimité*
25	Plateforme de conteneurs semi-enterrés au lieu-dit « Au Chemin de fer » Convention tripartite avec la SCCV Les Terrasses de l’Alliat et Arlysère Rapporteur : Mme Françoise VIGUET-CARRIN	*Adoptée à l’unanimité*
26	Annulation servitude Consorts MARTOIA-REGERAT rue Isidore Berthet Rapporteur : Mme Françoise VIGUET-CARRIN	*Adoptée à l’unanimité*
27	*Marché de Transports – Convention d’indemnisation en application de la théorie de l’imprévision* Rapporteur : M. Michel CHEVALLIER	*Adoptée à l’unanimité*

[/su_tab] Contenu de l’onglet

N°	Objet de la délibération	Décision
1	*Approbation du procès-verbal du 7 novembre 2022* Rapporteur : M. Franck LOMBARD	*Adoptée à l’unanimité*
	*FINANCES*
2	*Adoption du règlement budgétaire et financier* Rapporteur : M. Simon OUVRIER-BUFFET	*Adoptée à l’unanimité*
3	*Fixation du mode de gestion des amortissements des immobilisations au 1er janvier 2023 – budget principal de la Commune et budget de la Cuisine Centrale* Rapporteur : M. Simon OUVRIER-BUFFET	*Adoptée à l’unanimité*
4	*Budget primitif 2023 de la commune* Rapporteur : M. Simon OUVRIER-BUFFET	*Adoptée à 26 voix pour et 3 abstentions*
5	*Budget primitif 2023 du Chauffage urbain* Rapporteur : M. Simon OUVRIER-BUFFET	*Adoptée à l’unanimité*
6	*Budget primitif 2023 du budget annexe « Energies renouvelables »* Rapporteur : M. Simon OUVRIER-BUFFET	*Adoptée à l’unanimité*
7	*Budget primitif 2023 de la Cuisine Centrale* Rapporteur : M. Michel CHEVALLIER	*Adoptée à l’unanimité*
8	*Décision modificative de crédits n°4 du budget annexe de la Cuisine Centrale* Rapporteur : M. Michel CHEVALLIER	*Adoptée à l’unanimité*
9	*Révision des tarifs pour l’année 2023* Rapporteur : M. Simon OUVRIER-BUFFET	*Adoptée à l’unanimité*
10	*Taux des contributions directes locales pour l’année 2023* Rapporteur : M. Simon OUVRIER-BUFFET	*Adoptée à l’unanimité*
11	*Station des Rafforts, indemnités pour le passage du téléski et des pistes* Rapporteur : M. Franck SOUQUET-GRUMEY	*Adoptée à l’unanimité*
	*RESSOURCES HUMAINES*
12	*Convention pour la mise à disposition d’archivistes par le Centre de Gestion* Rapporteur : Mme Annabelle MOREL	*Adoptée à l’unanimité*
13	*Recrutements d’agents contractuels de remplacement* Rapporteur : Mme Annabelle MOREL	*Adoptée à l’unanimité*
14	*Recrutement de trois agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face aux besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité* Rapporteur : Mme Annabelle MOREL	*Adoptée à l’unanimité*
15	*Recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face aux besoins liés à un accroissement temporaire d’activité – Année 2023* Rapporteur : Mme Annabelle MOREL	*Adoptée à l’unanimité*
16	*Création d’un poste d’adjoint d’animation principal de 1ère classe à temps non complet – catégorie C* Rapporteur : Mme Annabelle MOREL	*Adoptée à l’unanimité*
17	*Création d’un poste d’agent de maîtrise principal à temps complet – Catégorie C* Rapporteur : Mme Annabelle MOREL	*Adoptée à l’unanimité*
18	*Création d’un poste d’adjoint technique principal de 1ère classe à temps non complet – catégorie C* Rapporteur : Mme Annabelle MOREL	*Adoptée à l’unanimité*
19	*Création d’un poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe à temps non complet – catégorie C* Rapporteur : Mme Annabelle MOREL	*Adoptée à l’unanimité*
20	*Modification d’un poste d’adjoint d’animation créé par délibération du Conseil Municipal du 20 septembre 2021 et modifié par délibération du 4 juillet 2022* Rapporteur : Mme Annabelle MOREL	*Adoptée à l’unanimité*
21	*Tableau des emplois permanents* Annexe tableau des emplois permanents Rapporteur : Mme Annabelle MOREL	*Adoptée à l’unanimité*
22	*Mutualisation entre la ville d’Ugine et le SMBVA – Convention de prestations de services au titre de la gestion des ressources humaines et des finances entre la commune et le SMBVA* Rapporteur : Mme Annabelle MOREL	*Adoptée à l’unanimité*
23	*Approbation du projet de service du « Service de proximité et de prévention » de la ville d’Ugine* Rapporteur : Mme Annabelle MOREL	*Adoptée à 26 voix pour et 3 abstentions*
	*QUALITE DE VIE ET SERVICE A LA POPULATION*
24	Subvention aux associations Annexe tableau des subventions Rapporteur : M. Franck LOMBARD	*Adoptée à l’unanimité*
25	*Soutien à la pratique culturelle et sportive* Rapporteur : M. Jamel BOUCHEHAM	*Adoptée à l’unanimité*
26	*Subvention exceptionnelle en faveur du Téléthon* Rapporteur : M. Mustapha HADDOU	*Adoptée à l’unanimité*
27	*Mise en œuvre d’une Convention Territoriale Globale (CTG) avec la CAF* Rapporteur : M. Mustapha HADDOU	*Adoptée à l’unanimité*
	*AMÉNAGEMENT ET CADRE DE VIE*
28	*Antenne Réseau de chaleur – Secteur du Clos – Autorisation de signature des marchés* Rapporteur : M. Michel CHEVALLIER	*Adoptée à l’unanimité*
29	*Attribution de subventions en faveur du commerce de proximité* Rapporteur : Mme Pauline BRESSE	*Adoptée à l’unanimité*
30	*Mise en place d’un bail commercial avec la SAS HIGH LIFE CORP pour un local commercial sis 23 avenue Paul Girod* Rapporteur : Mme Pauline BRESSE	*Adoptée à l’unanimité*
31	*Mise en place d’un bail commercial avec la Société TIMET SAVOIE en zone industrielle* Rapporteur : Mme Pauline BRESSE	*Adoptée à l’unanimité*
32	*Ouverture dominicale des commerces de détail pour l’année 2023* Rapporteur : Mme Pauline BRESSE	*Adoptée à 15 voix pour, 11 abstentions et 3 oppositions*
33	*Cession de terrains à M. COUTIN Jean-Paul, ou toute société s’y substituant, au lieu-dit « La Plaine de l’Isle »* Rapporteur : Mme Pauline BRESSE	*Adoptée à 26 voix pour et 3 abstentions*
34	*Cession de terrains à la Société FRAMATOME au lieu-dit « les Mollières » – autorisation de signature du compromis de vente* Rapporteur : Mme Pauline BRESSE	*Adoptée à l’unanimité*
35	*Acquisition de terrains à « l’Arpettaz » et à « la Maître Gendre » – Demandes de Subventions* Rapporteur : Mme Marie-Thérèse BERGERET	*Adoptée à 26 voix pour et 3 abstentions*
36	*Rénovation thermique de l’école maternelle Pringolliet – Demandes de subventions* Rapporteur : M. Joseph SCATIGNO	*Adoptée à l’unanimité*
37	*Requalification et mise en accessibilité de l’ancienne Trésorerie – Demandes de subventions* Rapporteur : Mme Caroline BRULEY	*Adoptée à l’unanimité*
38	*Requalification de la maison RAVIER en vue de la création d’un hébergement touristique – demandes de subventions* Rapporteur : M. Franck SOUQUET-GRUMEY	*Adoptée à l’unanimité*
39	*Dénomination des voies communales* Rapporteur : Mme Françoise VIGUET-CARRIN	*Adoptée à l’unanimité*
	*DIVERS*
40	*Motion relative au coût de l’énergie* Rapporteur : M. Eric FUSS	*Adoptée à l’unanimité*
	*FINANCES*
41	*Décision modificative de crédits n°6 du budget principal de la commune* Rapporteur : M. Michel CHEVALLIER	*Adoptée à l’unanimité*