Publication des actes administratifs

Suite à la réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales, les actes réglementaires et les décisions ne présentant ni un caractère réglementaire, ni un caractère individuel font l’objet d’une publication sous forme électronique.

 

 

Conseil municipal du 4 juillet 2022Conseil municipal du 19 septembre 2022Conseil municipal du 7 novembre 2022
Objet de la délibération Décision
1 Approbation du procès-verbal du 16 mai 2022
Rapporteur : M. Franck LOMBARD
Adoptée à l’unanimité
FINANCES
2 Décision modificative de crédits n°3 du budget principal de la commune
Rapporteur : M. Simon OUVRIER-BUFFET
Adoptée à l’unanimité
3 Décision modificative de crédits n°2 du budget annexe de la Cuisine Centrale
Rapporteur : M. Michel CHEVALLIER
Adoptée à l’unanimité
4 Remboursement avance de trésorerie consentie au budget annexe du Chauffage urbain
Rapporteur : M. Simon OUVRIER-BUFFET
Adoptée à l’unanimité
5 Décision modificative de crédits n°2 du budget annexe du Chauffage Urbain
Rapporteur : M. Simon OUVRIER-BUFFET
Adoptée à l’unanimité
6 Tarifs de la Cuisine Centrale à compter du 1er septembre 2022
Rapporteur : M. Michel CHEVALLIER
Adoptée à l’unanimité
7 Tarifs du service « Enfance-Education » à compter du 1er septembre 2022
Rapporteur : M. Mustapha HADDOU
Adoptée à l’unanimité
8 Tarifs Eclat de Vie – Animation globale, animation famille à compter du 1er septembre 2022
Rapporteur : M. Jamel BOUCHEHAM
Adoptée à l’unanimité
9 Tarifs activités 2022-2023 de l’Espace Jeunesse
Rapporteur : M. Nathan EXCOFFIER
Adoptée à l’unanimité
RESSOURCES HUMAINES
10 Création d’un poste d’attaché Territorial – catégorie A – à temps complet
Rapporteur : Mme Annabelle MOREL
Adoptée à l’unanimité
11 Création d’un poste d’adjoint d’animation à temps non complet – catégorie C
Rapporteur : Mme Annabelle MOREL
Adoptée à l’unanimité
12 Création d’un poste d’adjoint technique à temps non complet – catégorie C
Rapporteur : Mme Annabelle MOREL
Adoptée à l’unanimité
13 Modification d’un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe créé par délibération du Conseil Municipal du 12 juillet 2021
Rapporteur : Mme Annabelle MOREL
Adoptée à l’unanimité
14 Modification de deux postes d’adjoint d’animation
Rapporteur : Mme Annabelle MOREL
Adoptée à l’unanimité
15 Prise en charge du financement des Accompagnants des Enfants en Situation de Handicap (AESH) sur les temps périscolaires pour les élèves non domiciliés sur la commune
Rapporteur : Mme Annabelle MOREL
Adoptée à l’unanimité
16 Validation de la démarche d’élaboration du document unique d’évaluation des risques professionnels
Rapporteur : Mme Annabelle MOREL
Adoptée à l’unanimité
17 Convention d’assistance et de conseil en prévention des risques professionnels
Rapporteur : Mme Annabelle MOREL
Adoptée à l’unanimité
QUALITÉ DE VIE ET SERVICE A LA POPULATION
18 Convention relative à l’organisation du transport scolaire entre la Communauté d’Agglomération ARLYSERE et la commune d’Ugine – service 366
Rapporteur : Mme Vanessa PUT DE GIUL
Adoptée à l’unanimité
19 Aménagement d’espaces à destination de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) / Pringolliet – Demande de subvention
Rapporteur : Mme Vanessa PUT DE GIULI
Adoptée à l’unanimité
AMÉNAGEMENT ET CADRE DE VIE
20 Convention de mise à disposition du service urbanisme de la Communauté d’agglomération Arlysère à la commune d’Ugine pour l’instruction des droits du sol
Rapporteur : Rapporteur : M. Nathan EXCOFFIER
Adoptée à l’unanimité
21 Convention d’assistance à maitrise d’ouvrage avec la SEM4V pour le suivi de la démolition d’un bâtiment situé 39, rue du Cornillon – Résidence Le Clos
Rapporteur : M. Michel VARRONI
Adoptée à l’unanimité
22 Don par M. VIGUET-CARRIN Fernand à la commune de terrains situés aux lieux-dits « La Croix » et « Crest Marion »
Rapporteur : M. Jean-Pierre PLAISANCE
Adoptée à l’unanimité
23 GEMAPI – Transfert de l’ouvrage de protection contre les inondations : plage de dépôt du Nant Pugin au SMBVA
Rapporteur : M. Franck SOUQUET-GRUMEY
Adoptée à l’unanimité
24 GEMAPI – Transfert de l’ouvrage de protection contre les inondations : plages de dépôt amont et aval du Nant Croex au SMBVA
Rapporteur : M. Franck SOUQUET-GRUMEY
Adoptée à l’unanimité
25 Restauration de milieux naturels – Demandes de subventions
Rapporteur : Mme Françoise VIGUET-CARRIN
Adoptée à l’unanimité
26 Sécurisation et amélioration de la gestion de la ressource Eau dans les alpages – Phase 1 – Demandes de Subventions
Rapporteur : Mme Marie-Thérèse BERGERET
Adoptée à l’unanimité
INTERCOMMUNALITE
27 Régularisation de la restitution de la compétence « promotion du tourisme » à la commune de Villard sur Doron
Rapporteur : Mme Stéphanie LUSSIANA
Adoptée à l’unanimité
Objet de la délibération Décision
1 Approbation du procès-verbal du 4 juillet 2022
Rapporteur : M. Franck LOMBARD
Adoptée à l’unanimité
2 Désignation d’un conseiller municipal correspondant incendie et secours
Rapporteur : M. Franck LOMBARD
Adoptée à 26 voix pour et 2 abstentions
  FINANCES  
3 Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023
Rapporteur : M. Simon OUVRIER-BUFFET
Adoptée à l’unanimité
4 Décision modificative de crédits n°4 de la Commune
Rapporteur : M. Simon OUVRIER-BUFFET
Adoptée à l’unanimité
5 Remboursement avance de trésorerie consentie au budget annexe Energies Renouvelables
Rapporteur : M. Michel CHEVALLIER
Adoptée à l’unanimité
6 Déneigement des voies privées et chemins ruraux pour la saison 2022/2023
Rapporteur : M. Franck SOUQUET-GRUMEY
Adoptée à 26 voix pour et 2 oppositions
  RESSOURCES HUMAINES  
7 Création d’un poste d’adjoint d’animation principal de 2ème classe à temps non complet – catégorie C
Rapporteur : Mme Annabelle MOREL
Adoptée à l’unanimité
33 Création d’un poste de coordonnateur technique et projets – catégorie B – à temps complet
Rapporteur : Mme Annabelle MOREL
Adoptée à l’unanimité
  QUALITE DE VIE ET SERVICE A LA POPULATION  
8 Demande d’aide financière pour la préservation et la mise en valeur des fonds d’archives communales
Rapporteur : Mme Annabelle MOREL
Adoptée à l’unanimité
9 Demande de subvention – Curiox, Centre d’Art et de Rencontres – Saison culturelle 2023
Rapporteur : Mme Sophie BIBAL
Adoptée à l’unanimité
10 Convention de Partenariat entre l’Ecole Supérieure des Arts Annecy Alpes (ESAAA) et la Ville d’UGINE – Participation Editions Io Burgard
Rapporteur : Mme Agnès CHEVALIER-GACHET
Adoptée à l’unanimité
11 Désignation des représentants de la commune au sein de la communauté Russe et Ugine
Rapporteur : Mme Agnès CHEVALIER-GACHET
Adoptée à l’unanimité
12 Evolution du dispositif d’accompagnement vers l’autonomie des jeunes uginois « Pass Permis et Pass Formation Animation » – politique jeunesse 16/25 ans
Rapporteur : M. Nathan EXCOFFIER
Adoptée à l’unanimité
13 Renouvellement du Contrat Territorial Jeunesse 2023-2027
Rapporteur : M. Nathan EXCOFFIER
Adoptée à l’unanimité
14 Rapport annuel 2020-21 de la Commission Communale pour l’Accessibilité
Rapporteur : M. Michel VARRONI
Adoptée à l’unanimité
  AMÉNAGEMENT ET CADRE DE VIE  
15 Attribution de subventions en faveur du commerce de proximité
Rapporteur : Mme Pauline BRESSE
Adoptée à l’unanimité
16 Commerce éphémère – Mise en œuvre et tarification
Rapporteur : Mme Pauline BRESSE
Adoptée à l’unanimité
17 Forêt communale d’Ugine – Destination des produits pour l’année 2023
Rapporteur : M. Jean-Pierre PLAISANCE
Adoptée à l’unanimité
18 Demande d’autorisation de défrichement
Rapporteur : M. Jean-Pierre PLAISANCE
Adoptée à l’unanimité
19 Délégation de service public – Présentation du compte-rendu technique et financier 2021 de la gestion du réseau de chaleur
Rapporteur : M. Simon OUVRIER-BUFFET
Le conseil municipal prend acte
20 Convention financière avec le SDES – Enfouissement du réseau de distribution publique d’électricité – Secteur Avenue de Serbie
Rapporteur : M. Umberto DIMASTROMATTEO
Adoptée à l’unanimité
21 Travaux de voirie et réseaux divers (2022 à 2026) – Attribution du marché
Rapporteur : M. Umberto DIMASTROMATTEO
Adoptée à l’unanimité
22 Rénovation énergétique de la salle spécialisée de gymnastique – Demandes de Subventions
Rapporteur : M. Franck SOUQUET-GRUMEY
Adoptée à l’unanimité
23 Acquisition de terrains appartenant à l’indivision VIGUET-CARRIN au lieu-dit « L’Arpettaz »
Rapporteur : Mme Marie-Thérèse BERGERET
Adoptée à l’unanimité
24 Acquisition de biens situés avenue du Stade et avenue de la Libération et appartenant à l’indivision DONZEL et aux établissements DONZEL et valorisation de cessation d’activité
Rapporteur : M. Michel CHEVALLIER
Adoptée à 26 voix pour, 1 abstention et 1 opposition
25  Acquisition de terrains appartenant à la SCI PIERANGE au lieu-dit  « Les Corrües »
Rapporteur : M. Michel CHEVALLIER
Adoptée à 26 voix pour, 1 abstention et 1 opposition
26 Vente de l’ensemble immobilier situé 85 chemin de Bavelin en Zone Industrielle à la société PSI INDUSTRIES
Rapporteur : M. Michel CHEVALLIER
Adoptée à l’unanimité
27 Acquisition par voie de préemption d’un appartement et d’une cave situés sur la parcelle cadastrée Section D n° 2648, sise 124 impasse du Cottaret – Remboursement de frais engagés par les acquéreurs évincés
Rapporteur : Mme Catherine CLAVEL
Adoptée à l’unanimité
28 Acquisition de biens situés dans un bâtiment d’habitation sis au 124 impasse du Cottaret
Rapporteur : Mme Catherine CLAVEL
Adoptée à l’unanimité
29 Vente de terrains situés au lieu-dit « Le Clos » à la SAS Entre Lacs et Montagnes
Rapporteur : Mme Catherine CLAVEL
Adoptée à l’unanimité
30 Rappel des taux et des exonérations de la part communale de la taxe d’aménagement sur la commune d’Ugine
Rapporteur : Mme Catherine CLAVEL
retirée de l’ordre du jour
31 Approbation de la révision allégée n° 2 du Plan Local d’Urbanisme
Rapporteur : Mme Catherine CLAVEL
Adoptée à 26 voix pour et 2 abstentions
  INTERCOMMUNALITE  
32 Communication du rapport d’observations définitives de la Chambre régionale des comptes Auvergne Rhône-Alpes sur la gestion de la CA Arlvsère
Rapporteur : M. Franck LOMBARD
Le conseil municipal prend acte
Contenu de l’onglet

Objet de la délibération Décision
1 Approbation du procès-verbal du 19 septembre 2022
Rapporteur : M. Franck LOMBARD
Adoptée à 23 voix pour et 1 abstention
  FINANCES  
2 Décision modificative n°3 sur le budget de la cuisine centrale
Rapporteur : M. Michel CHEVALLIER
Adoptée à l’unanimité
3 Décision modificative n°5 sur le budget de la commune
Rapporteur : M. Simon OUVRIER-BUFFET
Adoptée à l’unanimité
4 Décision modificative n°3 du budget annexe du chauffage urbain
Rapporteur : M. Simon OUVRIER-BUFFET
Adoptée à l’unanimité
5 Décision modificative n°2 du budget annexe énergies renouvelables
Rapporteur : M. Franck SOUQUET-GRUMEY
Adoptée à l’unanimité
6 Reprise sur provision pour litige du  budget de la commune
Rapporteur : M. Simon OUVRIER-BUFFET
Adoptée à l’unanimité
7 Débat d’orientation budgétaire 2023
Rapporteur : M. Simon OUVRIER-BUFFET
Adoptée à 26 voix pour et 3 abstentions
8 Adhésion « Les amis de la Gendarmerie »
Rapporteur : M. Gérard RUFFIER-MONET
Adoptée à 26 voix pour et 3 oppositions
  RESSOURCES HUMAINES  
9 Création d’un poste d’adjoint administratif à temps non complet – catégorie C
Rapporteur : Mme Annabelle MOREL
Adoptée à l’unanimité
10 Création d’un poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe à temps complet et d’un poste d’adjoint administratif principal de
1ère classe à temps non complet – catégorie C
Rapporteur : Mme Annabelle MOREL
Adoptée à l’unanimité
11 Création de deux postes d’adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet et d’un poste d’adjoint technique principal
de 1ère classe à temps non complet – catégorie C
Rapporteur : Mme Annabelle MOREL
Adoptée à l’unanimité
12 Création de postes temporaires à l’occasion de l’organisation du Festival du Jeu et du Jouet 2022
Rapporteur : Mme Annabelle MOREL
Adoptée à l’unanimité
13 Prise en charge des frais d’actes médicaux engagés par les agents communaux dans le cadre de la prorogation des permis de conduire
poids-lourds et des visites médicales d’embauche
Rapporteur : Mme Annabelle MOREL
Adoptée à l’unanimité
14 Versement de l’indemnité horaire de travail normal de nuit
Rapporteur : Mme Annabelle MOREL
Adoptée à l’unanimité
15 Versement de l’indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés
Rapporteur : Mme Annabelle MOREL
Adoptée à l’unanimité
16 Mise à jour du RIFSEEP – Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel
Rapporteur : Mme Annabelle MOREL
Adoptée à l’unanimité
  QUALITÉ DE VIE ET SERVICE A LA POPULATION  
17 Demande d’aide financière pour la préservation et la mise en valeur des fonds d’archives communales
rapporteur : Mme Annabelle MOREL
Adoptée à l’unanimité
18 Demande de subvention – soutien et accompagnement de la Résidence Artistique
Rapporteur : Mme Agnès CHEVALIER-GACHET
Adoptée à l’unanimité
  AMÉNAGEMENT ET CADRE DE VIE  
19 Convention de participation au programme d’aide régionale au développement des petites entreprises du commerce et de l’artisanat avec point de vente
Rapporteur : Mme Pauline BRESSE
Adoptée à l’unanimité
20 Réactualisation du Dossier d’Organisation de la Viabilité Hivernale (DOVH)
Rapporteur : M. Umberto DIMASTROMATTEO
Adoptée à l’unanimité
21 Création d’un giratoire sur la RD1212 secteur « Les Molières » – Travaux réalisés sur route départementale (RD) sous maitrise d’ouvrage
communale – Convention technique
Rapporteur : M. Umberto DIMASTROMATTEO
Adoptée à l’unanimité
22 Mise en place d’un bail commercial avec la société KAOS GOURMANDISE
Rapporteur : Mme Pauline BRESSE
Adoptée à l’unanimité
23 Mise en place d’un bail commercial avec la société LA BROCHE
Rapporteur : Mme Pauline BRESSE
Adoptée à l’unanimité
24 Convention avec le SAF relative aux secours héliportés en Savoie –  Tarifs 2022-2023
Rapporteur : M. Gérard RUFFIER-MONET
Adoptée à l’unanimité
25 Plateforme de conteneurs semi-enterrés au lieu-dit « Au Chemin de fer »
Convention tripartite avec la SCCV Les Terrasses de l’Alliat et Arlysère
Rapporteur : Mme Françoise VIGUET-CARRIN
Adoptée à l’unanimité
26 Annulation servitude Consorts MARTOIA-REGERAT rue Isidore Berthet
Rapporteur : Mme Françoise VIGUET-CARRIN
Adoptée à l’unanimité
27 Marché de Transports – Convention d’indemnisation en application de la théorie de l’imprévision
Rapporteur : M. Michel CHEVALLIER
Adoptée à l’unanimité

Arrêté 2022-149 : arrêté de circulation – marchés d’été des 23 juillet et 20 août 2022
Arrêté 2022-155 : modification du règlement intérieur des cimetières communaux
Arrêté 2022-162 : réglementation de la circulation et du stationnement – installation de la fibre du 30 juillet au 10 novembre 2022
Arrêté 2022-165 : réglementation de la circulation et du stationnement – Tour de l’Avenir les 26 et 27 août 2022
Arrêté 2022-172 : travaux avenue de Serbie – arrêté de circulation du 27 juillet au 23 septembre
Arrêté 2022-174 : déclaration d’une manifestation sportive non motorisée “La monte et séché” le 6 août 2022
Arrêté 2022-178 : arrêté de circulation avenue Jean-Marie Meunier, du 22 au 25 août 2022 de 21h00 à 6h00
Arrêté 2022-179 : travaux tirage de câbles de fibre optique – arrêté de circulation du 22 août au 20 septembre 2022
Arrêté 2022-181 : travaux avenue de Serbie – arrêté de circulation du 5 août au 2 septembre 2022
Arrêté 2022-182 : arrêté de circulation avenue Jean-Marie Meunier, une nuit dans la période du 29 août au 9 septembre 2022, de 21h00 à 6h00
Arrêté 2022-183 : travaux avenue de Serbie – interruption totale de la circulation du 8 au 10 août 2022
Arrêté 2022-188 : interdiction temporaire d’usage des barbecues du parc des Berges de la Chaise
Arrêté 2022-189 : travaux avenue de Serbie – arrêté de circulation rue Isidore Berthet et avenue Perrier de la Bâthie du 10 au 26 août 2022
Arrêté 2022-190 relatif au Tour de l’Avenir 2022
Arrêté 2022-192 relatif à des travaux avenue Jean-Marie Meunier (RD1212)
Arrêté 2022-193 relatif à des travaux rue Isidore Berthet
Arrêté 2022-195 relatif aux travaux avenue de Serbie
Arrêté 2022-198 relatif au sentier de l’Alliat
Arrêté 2022-199 relatif au tirage de la fibre optique
Arrêté 2022-200 relatif au raccordement de la fibre optique
Arrêté 2022-202 relatif au retrait d’une autorisation de stationnement
Arrêté 2022-203 relatif à l’autorisation de stationnement
Arrêté 2022-204 relatif aux travaux avenue Jean-Marie Meunier
Arrêté 2022-205 relatif au stationnement avenue de la Libération
Arrêté 2022-206 relatif aux travaux chemin du bon
Arrêté 2022-207 relatif aux travaux avenue de Serbie
Arrêté 2022-210 relatif aux  travaux avenue Jean-Marie Meunier
Arrêté 2022-2012 relatif aux travaux de sécurisation avenue de Serbie
Arrêté 2022-213 relatif à la RD n° 1508 dite route d’Annecy
Arrêté 2022-214 relatif à la Vente à emporter APE école d’Héry
Arrêté 2022-219 relatif aux animations de Noël
Arrêté 2022 220 relatif à la mise en place de vanne sur réseau AEP
Arrêté 2022-221 relatif à la rue Isidore Berthet
Arrêté 2022-222 relatif aux travaux avenue de Serbie
Arrêté 2022-225 relatif aux travaux avenue de Serbie
Arrêté 2022-226 relatif à la rue des Thuyas
Arrêté 2022-228 relatif à l’avenue de Serbie
Arrêté 2022-231 relatif à l’avenue de Serbie
Arrêté 2022-230 relatif aux reprises de tombes en terrain commun – Cimetière Ugine
Arrêté 2022-232 relatif à la route d’Héry
Arrêté 2022-233 relatif à la route de Soney
Arrêté 2022-235 relatif à l’avenue de l’Industrie
Arrêté 2022-236 relatif à l’avenue Isidore Berthet
Arrêté 2022-237 relatif à la route des Orserets
Arrêté 2022-238 relatif à l’avenue Paul Girod
Arrêté 2022-239 relatif à la rue Isidore Berthet
Arrêté 2022-241 relatif à l’avenue de Serbie
Arrêté 2022-242 relatif à l’avenue Jean-Marie Meunier
Arrêté 2022-243 relatif à un blocage telecom
Arrêté 2022-244 relatif au Festival du Jeu et Jouet
Arrêté 2022-245 relatif à la rue Félix Chautemps
Arrêté 2022-246 relatif à la rue Charrière
Arrêté 2022-248 relatif à la route d’Annecy
Arrêté 2022-250 relatif avenue de Serbie
Arrêté 2022 – 251 relatif avenue RD109 traversée du village d’Héry
Arrêté 2022-253 relatif aux animations de Noël
Arrêté 2022-254 relatif à la rue des Cyclamens
Arrêté 2022-256 relatif à la rue des rosiers
Arrêté 2022-257 relatif à l’avenue André Pringolliet – parking de la coopérative
Arrêté 2022-258 relatif aux travaux de sécurisation de l’Avenue André Pringolliet