Publication des actes administratifs

Suite à la réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales, les actes réglementaires et les décisions ne présentant ni un caractère réglementaire, ni un caractère individuel font l’objet d’une publication sous forme électronique.

 

 

Conseil municipal du 4 juillet 2022Conseil municipal du 7 novembre 2022Conseil municipal du 12 décembre 2022
Objet de la délibération Décision
1 Approbation du procès-verbal du 16 mai 2022
Rapporteur : M. Franck LOMBARD
Adoptée à l’unanimité
FINANCES
2 Décision modificative de crédits n°3 du budget principal de la commune
Rapporteur : M. Simon OUVRIER-BUFFET
Adoptée à l’unanimité
3 Décision modificative de crédits n°2 du budget annexe de la Cuisine Centrale
Rapporteur : M. Michel CHEVALLIER
Adoptée à l’unanimité
4 Remboursement avance de trésorerie consentie au budget annexe du Chauffage urbain
Rapporteur : M. Simon OUVRIER-BUFFET
Adoptée à l’unanimité
5 Décision modificative de crédits n°2 du budget annexe du Chauffage Urbain
Rapporteur : M. Simon OUVRIER-BUFFET
Adoptée à l’unanimité
6 Tarifs de la Cuisine Centrale à compter du 1er septembre 2022
Rapporteur : M. Michel CHEVALLIER
Adoptée à l’unanimité
7 Tarifs du service « Enfance-Education » à compter du 1er septembre 2022
Rapporteur : M. Mustapha HADDOU
Adoptée à l’unanimité
8 Tarifs Eclat de Vie – Animation globale, animation famille à compter du 1er septembre 2022
Rapporteur : M. Jamel BOUCHEHAM
Adoptée à l’unanimité
9 Tarifs activités 2022-2023 de l’Espace Jeunesse
Rapporteur : M. Nathan EXCOFFIER
Adoptée à l’unanimité
RESSOURCES HUMAINES
10 Création d’un poste d’attaché Territorial – catégorie A – à temps complet
Rapporteur : Mme Annabelle MOREL
Adoptée à l’unanimité
11 Création d’un poste d’adjoint d’animation à temps non complet – catégorie C
Rapporteur : Mme Annabelle MOREL
Adoptée à l’unanimité
12 Création d’un poste d’adjoint technique à temps non complet – catégorie C
Rapporteur : Mme Annabelle MOREL
Adoptée à l’unanimité
13 Modification d’un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe créé par délibération du Conseil Municipal du 12 juillet 2021
Rapporteur : Mme Annabelle MOREL
Adoptée à l’unanimité
14 Modification de deux postes d’adjoint d’animation
Rapporteur : Mme Annabelle MOREL
Adoptée à l’unanimité
15 Prise en charge du financement des Accompagnants des Enfants en Situation de Handicap (AESH) sur les temps périscolaires pour les élèves non domiciliés sur la commune
Rapporteur : Mme Annabelle MOREL
Adoptée à l’unanimité
16 Validation de la démarche d’élaboration du document unique d’évaluation des risques professionnels
Rapporteur : Mme Annabelle MOREL
Adoptée à l’unanimité
17 Convention d’assistance et de conseil en prévention des risques professionnels
Rapporteur : Mme Annabelle MOREL
Adoptée à l’unanimité
QUALITÉ DE VIE ET SERVICE A LA POPULATION
18 Convention relative à l’organisation du transport scolaire entre la Communauté d’Agglomération ARLYSERE et la commune d’Ugine – service 366
Rapporteur : Mme Vanessa PUT DE GIUL
Adoptée à l’unanimité
19 Aménagement d’espaces à destination de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) / Pringolliet – Demande de subvention
Rapporteur : Mme Vanessa PUT DE GIULI
Adoptée à l’unanimité
AMÉNAGEMENT ET CADRE DE VIE
20 Convention de mise à disposition du service urbanisme de la Communauté d’agglomération Arlysère à la commune d’Ugine pour l’instruction des droits du sol
Rapporteur : Rapporteur : M. Nathan EXCOFFIER
Adoptée à l’unanimité
21 Convention d’assistance à maitrise d’ouvrage avec la SEM4V pour le suivi de la démolition d’un bâtiment situé 39, rue du Cornillon – Résidence Le Clos
Rapporteur : M. Michel VARRONI
Adoptée à l’unanimité
22 Don par M. VIGUET-CARRIN Fernand à la commune de terrains situés aux lieux-dits « La Croix » et « Crest Marion »
Rapporteur : M. Jean-Pierre PLAISANCE
Adoptée à l’unanimité
23 GEMAPI – Transfert de l’ouvrage de protection contre les inondations : plage de dépôt du Nant Pugin au SMBVA
Rapporteur : M. Franck SOUQUET-GRUMEY
Adoptée à l’unanimité
24 GEMAPI – Transfert de l’ouvrage de protection contre les inondations : plages de dépôt amont et aval du Nant Croex au SMBVA
Rapporteur : M. Franck SOUQUET-GRUMEY
Adoptée à l’unanimité
25 Restauration de milieux naturels – Demandes de subventions
Rapporteur : Mme Françoise VIGUET-CARRIN
Adoptée à l’unanimité
26 Sécurisation et amélioration de la gestion de la ressource Eau dans les alpages – Phase 1 – Demandes de Subventions
Rapporteur : Mme Marie-Thérèse BERGERET
Adoptée à l’unanimité
INTERCOMMUNALITE
27 Régularisation de la restitution de la compétence « promotion du tourisme » à la commune de Villard sur Doron
Rapporteur : Mme Stéphanie LUSSIANA
Adoptée à l’unanimité
Contenu de l’onglet  Contenu de l’onglet Contenu de l’onglet

Arrêté 2022-149 : arrêté de circulation – marchés d’été des 23 juillet et 20 août 2022

Arrêté 2022-155 : modification du règlement intérieur des cimetières communaux

Arrêté 2022-162 : réglementation de la circulation et du stationnement – installation de la fibre du 30 juillet au 10 novembre 2022

Arrêté 2022-165 : réglementation de la circulation et du stationnement – Tour de l’Avenir les 26 et 27 août 2022

Arrêté 2022-172 : travaux avenue de Serbie – arrêté de circulation du 27 juillet au 23 septembre

Arrêté 2022-174 : déclaration d’une manifestation sportive non motorisée “La monté et séché” le 6 août 2022

Arrêté 2022-178 : arrêté de circulation avenue Jean-Marie Meunier, du 22 au 25 août 2022 de 21h00 à 6h00

Arrêté 2022-179 : travaux tirage de câbles de fibre optique – arrêté de circulation du 22 août au 20 septembre 2022

Arrêté 2022-181 : travaux avenue de Serbie – arrêté de circulation du 5 août au 2 septembre 2022

Arrêté 2022-182 : arrêté de circulation avenue Jean-Marie Meunier, une nuit dans la période du 29 août au 9 septembre 2022, de 21h00 à 6h00

Arrêté 2022-183 : travaux avenue de Serbie – interruption totale de la circulation du 8 au 10 août 2022

Arrêté 2022-188 : interdiction temporaire d’usage des barbecues du parc des Berges de la Chaise

Arrêté 2022-189 : travaux avenue de Serbie – arrêté de circulation rue Isidore Berthet et avenue Perrier de la Bâthie du 10 au 26 août 2022