URBANISME
Pour consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur suite à la révision allégée n° 2 :
 Rapport du commissaire enquêteur |
Conclusions du commissaire enquêteur |
Vous avez un projet :
A quelles formalités sont soumis vos travaux ? cliquez ici
Formulaires utiles :
Pour télécharger les formulaires utiles cliquez ici
Vous avez un projet de construction, d’aménagement ou de démolition ? Vous souhaitez faire une déclaration préalable de travaux ou demander un certificat d’urbanisme ?
Sur le site internet de la commune, le lien vers la Saisine par Voie Électronique(SVE), permet de constituer vos dossiers de demandes en ligne de manière simple et rapide, tout en étant guidé à chaque étape,
La saisie de quelques informations ciblées vous permettra d’éditer le bon formulaire CERFA, de le compléter et de déposer la liste des pièces justificatives à fournir.
Laissez-vous guider !
Pour déposer un permis de construire en ligne : https://pu.rgd.fr/#/073303
Vous avez obtenu une autorisation de construire et vous recherchez des informations sur la taxe d’aménagement que vous devez payer ?
Vous trouverez les renseignements sur son application, son calcul et les démarches à réaliser sur :
https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/taxe-amenagement