RÉSULTATS DU 1er TOUR ÉLECTIONS DÉPARTEMENTALES ET RÉGIONALES
Modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme (PLU)
Monsieur le Maire informe le public que par délibération en date du 17 mai 2021 le Conseil Municipal a décidé d’engager la modification n°3 Plan Local d’Urbanisme.
INFORMATION : Réglementation du brûlage à l’air libre des déchets végétaux
Pour les particuliers
Dans notre région, le brûlage des déchets verts reste une activité très pratiquée malgré les interdictions.
Outre la gêne occasionnée pour le voisinage et les risques d’incendie qu’elle engendre, cette activité contribue à la dégradation de la qualité de l’air en émettant bon nombre de polluants : particules, hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), dioxines et furanes.
Avec l’arrivée des beaux jours, nous tenons à rappeler qu’en dehors de dérogations préfectorales, le brûlage de déchets verts est interdit par le Règlement Sanitaire Départemental depuis de nombreuses années, et peut faire l’objet d’une contravention de 450 euros.
Des solutions alternatives respectueuses de la qualité de l’air, individuelles ou collectives, existent : compostage, paillage, broyage, collecte en déchetterie. Contrairement à une idée reçue, l’apport en déchetterie est en effet largement préférable à une combustion à l’air libre pour la qualité de l’air !
Pour les activités agricoles et forestières
L’arrêté préfectoral n° 2017-1559 du 19 décembre 2017 réglemente le brûlage à l’air libre des déchets végétaux pour les activités agricoles et forestières.
Les personnes concernées par cette réglementation sont :
– les agriculteurs et/ou viticulteurs, uniquement dans le cadre de leur activité,
– les horticulteurs, pépiniéristes,
– les forestiers (propriétaires, professionnels), uniquement dans le cadre de l’activité encadrée par le Code Forestier (coupes sylvicoles, travaux sylvicoles).
Les opérations concernées sont les brûlages à l’air libre de végétaux, qu’ils soient coupés ou sur pied, quelle que soit leur humidité. Le responsable de l’opération devra s’assurer préalablement des modalités et prescriptions à respecter.
Il est notamment interdit de brûler les végétaux dans les communes du département qui seraient concernées par un épisode d’alerte à la pollution.
Retrouvez toutes les informations sur : https://www.savoie.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/Environnement/Qualite-de-l-air/Brulage-des-dechets-verts/Reglementation-du-brulage-a-l-air-libre-des-dechets-vegetaux
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