Par Arrêté municipal en date du 09 février 2026, le Maire de la commune d’Ugine a prescrit l’ouverture d’une enquête publique relative à l’aliénation d’une portion de l’ancien chemin rural dit de Mont-Dessus, situé sur le territoire de la commune d’Ugine.
Cette enquête publique est organisée conformément aux dispositions des articles L.161-10 et suivants du Code rural et de la pêche maritime, aura lieu durant 15 jours consécutifs :
du 27 février 2026 au 13 mars 2026 INCLUS.
– Avis d’enquête publique
– Dossier Enquête Publique
– Arrêté d’enquête publique
