DOCUMENTS UTILES


Demande autorisation de débit de boisson

INFORMATIONS


Dénomination de l'association :

Nom et qualité du demandeur :

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Lieu de la manifestation :

Nom / objet de la manifestation :

Date et heure du début de la manifestation : -

Date et heure de fin de la manifestation : -

JE SOLLICITE L'AUTORISATION DE TENIR UNE BUVETTE DE :


1ère catégorie, boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas à la suite d'un début de fermentation de traces d'alcool supérieur à un degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat, etc..2ème catégorie, boissons non fermentées : vins, bière, cidres, poirés, hydromels, vins doux naturels à AOC, crèmes de cassis et jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool.

JE M'ENGAGE A :


respecter toutes les obligations résultant de l'autorisation que vous voudrez bien m'accorder, notamment dans les domaines de la protection des mineurs contre l'alcoolisme et de la répression de l'ivresse publique.n'apporter aucune gêne à la tranquillité du voisinage.

Principe de communication des manifestations
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