En vertu du Code des juridictions financières, la commune a fait l’objet d’un contrôle de sa gestion par la Chambre régionale des comptes (CRC) des exercices 2018 et suivants.

L’analyse a porté plus particulièrement sur les points suivants : les caractéristiques de la commune, la gouvernance et les relations avec les organismes tiers, les ressources humaines, la qualité de la gestion budgétaire et comptable et la situation financière.

Par courrier en date du 31 janvier 2023, le Président de la CRC Auvergne Rhône-Alpes a informé M. le Maire de l’engagement d’une procédure de contrôle des comptes et de la gestion à compter de l’année 2018.

L’analyse a été menée entre janvier 2023 et novembre 2023, en s’appuyant sur l’envoi de questionnaires et sur des échanges entre la Ville d’Ugine et le juge responsable du contrôle.

Le rapport d’observations définitives a été arrêté par la CRC et officiellement notifié à la commune le 11 décembre 2023 ; réceptionné par courrier en RAR le 13 décembre 2023.

Conformément aux articles L.243-6 et R.243-13 du code des juridictions financières le rapport d’observations définitives a donné lieu à un débat au sein du conseil municipal lors de sa séance du 5 février 2024.

Visualisez les pièces jointes :
Délibération du Conseil municipal
Rapport d’observations définitives